Conditions générales
1. Inscription & confirmation
En vous inscrivant, vous acceptez les conditions générales de contrat et de voyage ATEF. L’inscription peut être établie par
écrit/par email (formulaire d’inscription), par téléphone/oralement ou par le biais de notre site Internet. Des réception de votre
inscription, nous vous confirmons votre séjour dans les 7 jours. Nous vous informons rapidement et vous proposons une
alternative si les cours choisis sont complets. En cas d’inscription tardive, 2 semaines (ou moins) avant votre départ, des frais de
dernière minute de 50 EUR sont facturés. Le montant en monnaie étrangère, relatif à votre séjour, est converti en euros le jour
de l’émission de la facture (env. 6 semaines avant votre départ). Le choix du paiement en monnaie étrangère devra être défini
au moment de la réservation initiale.
2. Paiement
L’acompte est à régler dès réception de la confirmation d’inscription. Le solde est dû au plus tard 4 semaines avant le début
des cours. Si l’inscription est faite moins de 4 semaines avant le début des cours, le montant total est à payer dès réception de
la facture. Les vols doivent être payés après la confirmation de votre placement. Le paiement intégral doit nous parvenir
avant votre départ. En cas de non-paiement de l’acompte et/ou du solde de votre facture, votre réservation peut être
annulée par l’ATEF (selon les conditions d’annulation mentionnées au point 4). Votre dossier vous est envoyé dès réception
du paiement intégral (env. 10 jours avant votre départ).
3.Changement de réservation
Avant votre départ
Pour chaque changement de réservation intervenant avant votre départ, nous facturons une taxe minimum de 50 EUR et maximum
200 EUR. Un changement de programme est considéré comme une annulation aux conditions spécifiées au point 4.
Dès votre départ
Ecourter le cours initialement réservé est considéré comme une annulation et ne donne droit à aucun remboursement. Si vous
désirez faire modifier votre formule de logement ou un autre type de changement, veuillez nous contacter. Si le changement
est en rapport avec une réclamation, reportez-vous au point 11.
4. Annulation
Concernant les formations ou stages
a) Une éventuelle annulation doit nous parvenir par lettre recommandée. Si l’annulation intervient plus de 30 jours
avant votre départ, des frais de 50 EUR vous sont facturés.
b) Si votre annulation intervient moins de 30 jours avant votre départ, les frais d’annulation de 50 EUR au minimum
vous seront facturés ou les frais suivants sur le montant total de la facture :
de 29 à 15 jours avant le départ 20%
de 14 à 08 jours avant le départ 40%
de 07 à 01 jours avant le départ 80%
Dès le 1er jour de votre séjour ou en cas de retour anticipé, aucun remboursement n’est accordé.
Concernant le logement
Les résidences/appartements/studios/chambres d’hôtel sont soumis aux conditions d’annulation des différents prestataires
de service locaux et les frais d’annulation sont en général plus élevés que pour les familles d’accueil. Conditions d’annulation
détaillées sur demande.
5. Assurances
Assurance annulation–assistance
Une assurance de voyage peut être souscrite pour tous nos séjours auprès de notre partenaire. En cas d’incapacité de voyager
(maladie, accident, décès d’un proche, embauche ou perte d’emploi, vol de passeport, etc.) survenu avant votre départ, cette
assurance vous couvre personnellement contre les frais d’annulation. Cette assurance couvre également les garanties
assistance (retour anticipé, transports hospitaliers, rapatriement, etc.) pour les 3 premiers mois de votre séjour. Si le séjour
prévu est supérieur à 3 mois, il est possible de prolonger la couverture de l’assistance. En optant pour cette assurance lors de
votre inscription, vous en acceptez les conditions d’assurance.
Assurance accident-maladie
Vous avez l’obligation d’être couvert contre les risques de maladies et d’accidents à l’étranger. Il est nécessaire d’annoncer
votre départ à l’étranger à votre caisse maladie/sécurité sociale (ou mutuelle complémentaire).
6. Admission dans le pays de destination
Toutes les conditions imposées par votre voyage (obtention de visa, assurances valables, formalités de douane, etc.) sont à
votre charge. Nous vous fournissons les informations données par les ambassades et vous aidons dans les démarches pour
l’obtention d’un visa. Vous êtes responsable du respect de toutes les directives importantes concernant le voyage. Tous les
torts, en particulier le paiement des frais d’annulation résultant du non-respect de ces directives, sont à votre charge, excepté s’ils sont dus à une fausse information ou la non-transmission d’informations de la part de l’ATEF.
7. Réserves de l’organisateur
L’ATEF et nos écoles partenaires nous réservons le droit de refuser une inscription ou de renvoyer un participant sans aucun remboursement, si, selon notre avis, son comportement nuit au bon fonctionnement d’une école. Tous les frais liés au voyage de retour sont à la charge du participant ou des parents. Les participants, ou leur représentant légal, sont responsables des dégâts ou pertes occasionnées durant leur séjour.
8. Responsabilité de l’organisateur
L’ATEF ne peut être tenu responsable de l’impossibilité à assurer des prestations initialement prévues en raison de défaillance de ses prestataires de service, de conflits, ou de troubles graves échappant à son contrôle. L’ATEF ne pourra être tenu pour responsable de pertes, dommages subis par des personnes ou par des biens et qu’elle qu’en soit la cause. L’ATEF est responsable en qualité d’agent de séjours linguistiques pour l’authenticité du présent catalogue, l’exactitude de son contenu, le choix consciencieux des organisateurs ainsi que la transmission des documents de voyage au point de vente/client. L’ATEF ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas d’accident sur le lieu de séjour ou lors du voyage. Seule la responsabilité du
prestataire de service (école, compagnie aérienne, etc.) pourra être engagée. L’ATEF n’assume aucune responsabilité pour les
demandes de dédommagement liées aux arrangements aériens. Le passager est avisé que L’ATEF n’organise pas les voyages
aériens et n’intervient en la matière qu’à titre d’intermédiaire. À cet égard, nous attirons votre attention sur les conditions générales de l’agence de voyages partenaire. L’ATEF ne saurait être tenu responsable des éventuelles modifications de programme (cours, classes, détails du logement, etc.) auxquelles ses écoles partenaires peuvent être contraintes. L’ATEF se réserve le droit de modifier sans préavis le contenu de son catalogue ainsi que les prestataires choisis.
9. Annulation d’un programme
L’organisateur peut annuler un cours en cas de force majeure, ordre des autorités, grève, agitation ou autres raisons
contraignantes. Il restitue immédiatement le montant intégral des cours, il peut cependant dans tous les cas retenir un dédommagement pour les prestations partiellement fournies.
10. Modification de prix
L’ATEF se réserve le droit de modifier les prix en cas de changements imprévisibles tels que fluctuations monétaires, augmentation des tarifs de locomotion, introduction ou augmentation de taxes d’Etat comme taxes d’aéroport ou TVA. Si l’augmentation dépasse 10 % du forfait confirmé par l’ATEF, vous avez le droit de résilier sans frais votre contrat avec l’ATEF par courrier recommandé, dans les 10 jours qui suivent notre confirmation.
11. Réclamation
Toute plainte doit être adressée directement à l’école et pendant la durée de votre séjour. Si votre démarche auprès de
l’école n’a aucun effet, contactez l’ATEF. Si le problème ne peut être réglé directement, vous pouvez exiger un rapport écrit de l’école et nous l’adresser avec votre plainte, au plus tard 30 jours après la fin des cours. Toute plainte adressée postérieurement à ce délai est irrecevable.
12. Matériel de cours
Tout le matériel de cours n’est pas systématiquement compris dans le prix du séjour. Dans ce cas, il est à payer sur place et varie suivant l’évolution du niveau linguistique (durée du séjour), suivant le programme choisi (cours spécifiques, préparation examens), ou en fonction des besoins particuliers de l’étudiant (renfort, cours privés). A titre indicatif, le prix du matériel de cours varie entre 30 EUR et 200 EUR.
13. Jours fériés
Si l’enseignement n’a pas lieu les jours fériés (fêtes nationales, etc.) et si les cours ne sont pas compensés par nos écoles partenaires, les heures manquées ne sont pas remboursées.
14. Modification de cours
En fonction du nombre de participants, de leur niveau linguistique ou de la saison, nos écoles partenaires sont parfois dans l’obligation de remplacer le cours en groupe initialement réservé par des cours en mini groupe ou privés de moins de leçons. Ces modifications n’entrainent aucun changement de prix.
15. Matériel promotionnel
L’ATEF se réserve le droit de conserver et/ou d’utiliser à des fins promotionnelles les images et photographies qui ont été prises au
sein de ses écoles partenaires ou dans le cadre d’un séjour linguistique avec accord des participants. L’ATEF s’engage en contrepartie
à la confidentialité et à la discrétion, afin de préserver les droits et les biens de ses clients, conformément à la législation en vigueur.
16. Organisateurs responsables
Organisations de nos écoles partenaires respectives.
17. For juridique
Seules les dispositions de droit français sont applicables dans les rapports découlant entre vous et l’ATEF. Le for
juridique est PARIS.